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"À Paris, place au peuple !"

Vœu en faveur d’un calendrier de retrait rapide, précis et effectif des MUI encore en place avec pour objectif une libération des espaces publics concernés pour le 14 juillet 2018 au plus tard

Mme Danielle SIMONNET. – Mes chers collègues, le Conseil d’Etat de septembre 2017 a annulé le marché pour l’affichage publicitaire, passé en mars 2017 avec JCDecaux par la Ville de Paris, qui visait à introduire des écrans publicitaires dans l’espace public, mais c’était en infraction avec le Règlement local de publicité.

Puis, comme vous vous souvenez, il y a eu la décision du Conseil d’Etat en février 2018, qui concernait les 1.630 mobiliers urbains d’information, et conclue en novembre 2017, qui contrevenait à la réglementation relative au marché public concerné.

La Ville de Paris n’a plus depuis le 1er janvier 2018 l’utilité des 1.630 panneaux d’affichage. La plupart de ces 1.630 panneaux JCDecaux n’ont pas encore été retirés de l’espace public municipal. Certes, la Ville de Paris a pu justifier l’absence de mise en demeure pour JCDecaux de retirer ces panneaux, par une interprétation le rendant inapplicable aux M.U.I. de l’article 1.6 du R.L.P. relatif à la remise dans leur état initial des emplacements publicitaires sous quinze jours, comprenant l’enlèvement du dispositif et des traces visibles de son existence.

Aucun nouveau marché pour les M.U.I. ne peut être effectif avant 2020 compte tenu des délais nécessaires à la révision du R.L.P. qui est engagée. La Ville de Paris doit donc remédier au plus vite à cette situation d’occupation absurde de son espace public par un mobilier publicitaire vacant et inutilisable.

D’autant qu’il y a plein d’autres usages utiles qui pourraient être faits des espaces publics qui sont indûment occupés, qu’il s’agisse d’usages à la promenade, la plantation d’arbres, l’installation de bancs ou de panneaux d’affichage libres et associatifs et non publicitaire.

A travers ce vœu, je demande donc à la Ville de Paris qu’elle établisse avec JCDecaux un calendrier de retrait rapide, précis et effectif des M.U.I. encore en place, avec pour objectif une libération des espaces publics concernés pour le 14 juillet 2018 au plus tard.

Je vous remercie.

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