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"À Paris, place au peuple !"

Voeu de l’exécutif en réponse aux voeux relatifs à l’augmentation de la CVAE et des DMTO

Veuillez trouver ci-après le voeu de l’exécutif en réponse aux voeux déposés par Danielle Simonnet relatifs à l’augmentation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) (Danielle Simonnet a maintenu ses deux voeux rejetés par l’exécutif mais a tout de même voté le voeu bis de l’exécutif demandant la tenue d’assises de la fiscalité)

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