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"À Paris, place au peuple !"

Compte-rendu du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 juillet

Compte-rendu du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 juillet

D’après les statistiques sur le Conseil de Paris du mois de juin dernier, j’ai pris la parole près de 10% du temps de la séance… à ce conseil j’ai surtout défendu 22 amendements et vœux et suis intervenue sur 25 sujets différents ! C’est que vous êtes nombreuses et nombreux, militants politiques, syndicalistes, associatifs ou simples citoyen-ne-s à me saisir pour défendre des luttes, soutenir des projets et mener nombre de batailles. Continuez à me solliciter afin que mon rôle d’élue “Front de Gauche-Place au peuple” soit le plus utile aux batailles sociales, écologiques et citoyennes parisiennes ! 

Vous trouverez ci-dessous le résumé et les liens vers mes interventions et mes vœux et amendements défendus durant cette séance de trois jours.

Je vous invite également à télécharger le n°3 du « Service après vote »,  qui peut être imprimé en A3 et collé dans votre quartier ou bien en A4 et distribué dans les boites aux lettres de vos voisins !

Vous pouvez trouver ici toutes mes interventions écrites ou en vidéo.

 

Séance du conseil de Paris des 7,8 et 9 juillet 2014

 

L’austérité, ça suffit : Un demi-milliard d’euros en moins pour Paris

 

Un budget de plus… pour un milliard d’euros en moins ! La Ville de Paris a présenté son budget supplémentaire au budget primitif 2014. Le  gouvernement, suivi par la maire Anne Hidalgo et l’exécutif PS/Verts/PCF, impose aux parisiens près d’un demi-milliard d’euros de baisse des dotations de l’Etat. Avec ça en moins dans les caisses de la ville  c’est la qualité des services publics qui trinque !

J’avais déposé une série d’amendements et de vœux rattachés au budget supplémentaire pour 2014 qui non seulement proposaient des créations de poste et des investissements immédiats dans les secteurs où cela est le plus nécessaire (crèches, périscolaire animation, centres sociauxlaboratoires), mais qui proposaient également des solutions pour les financer (augmentation de la taxe sur les droits de mutations dans l’immobilier, des cotisations CVAE pour les entreprises qui font du profit, exigence du remboursement de la dette de l’Etat à la Ville de Paris et refus des baisses de dotations). L’exécutif PS/PC/EELV a choisi de rejeter en bloc toutes ces propositions. Même celle sur les créations de postes en crèches, alors que mon vœu à ce sujet avait été adopté au précédent Conseil de Paris de juin ! J’ai donc voté contre ce budget supplémentaire qui entérine l’austérité, et dont j’avais déjà refusé la version primitive en décembre 2013.

Les quartiers défavorisés sont en danger ! Le gouvernement veut diviser par deux sur l’ensemble du territoire les moyens alloués à la politique de la ville en direction des quartiers les plus défavorisés. J’ai défendu via mon vœu le maintien de tous les quartiers parisiens dans les dispositifs qui permettent aux associations d’agir pour l’accès aux droits, la solidarité et le développement local des quartiers. J’ai obtenu dans le vœu de l’exécutif l’organisation pour septembre d’Etats généraux de la politique de la ville pour que les associations et les habitants puissent être associés. Alors à la rentrée, mobilisons-nous tous pour peser dans ce bras de fer contre le gouvernement !

 

Priorité au logement vraiment social, c’est une urgence sociale et écologique !

 

A ce Conseil, nous avions à délibérer sur l’engagement d’une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Programme Local de l’Habitat (PLH). Sur le PLU, je suis intervenue et j’ai soutenu un vœu demandant notamment l’inscription de la réduction des distances domicile-travail comme priorité, afin de favoriser une organisation du territoire par bassins de vie avec mixité des activités (travail, logement dont logement social, loisirs). Cette demande, formulée également par le groupe EELV a été entendue. J’ai défendu l’extension des zones ciblée en logement et en logement social. Mais, l’exécutif reste flou sur les moyens qui seront engagés pour permettre une réelle implication des parisiens dans les procédures de modification du PLU et sur la possibilité de construire toujours plus en hauteur dans les zones non construites, ce qui est anti-écologique. Je me suis abstenue sur cette délibération.

Pour ce qui est du PLH, je suis intervenue pour défendre un vœu qui visait à déconstruire la notion de « classe moyenne », qui est très souvent un prétexte pour construire des logements sociaux PLS, des logements intermédiaires et à loyers libres, dont les loyers sont plus élevés et qui sont réservés à des populations disposant de revenus confortables. L’exécutif s’est opposé à mon vœu qui demandait que la proportion de logement réellement social (PLAI et PLUS) soit ajustée à celle des demandeurs : 90 % des demandeurs sont éligibles aux logements catégories PLAI et PLUS, or celles-ci ne représentent que 70 % des logements ! Il est impératif de rétablir l’équilibre, et de cesser de discriminer les plus démunis dans l’accès au logement social. J’ai également défendu le développement de l’habitat coopératif, dans le parc privé et social et non uniquement dans les accès à la propriété. Je me suis donc abstenue sur cette modification du PLH.

 

 

Défendons nos principes républicains !

 

Les aides aux collèges privés sont facultatives : supprimons-les ! Grâce à mon interpellation par voie de presse, la délibération qui prévoyait d’accorder une subvention à des collèges privés a été retirée de l’ordre du jour. Cette délibération contenait notamment une subvention à l’établissement Gerson, qui comprend aussi un lycée qui a été épinglé pour des enseignements antirépublicains et auquel le Conseil régional d’Ile-de-France a décidé il y a peu, suite à l’intervention du groupe Front de Gauche-Parti de Gauche/Alternatifs, de retirer les subventions dont il bénéficiait. Ma vigilance a payé cette fois, mais je resterai attentive à ce que des délibérations de cette sorte ne soient pas remises à l’ordre du jour à l’avenir.

Pas d’argent public pour les crèches confessionnelles. En revanche, des délibérations accordant des subventions à des crèches privées confessionnelles ont bel et bien été présentées à ce Conseil. Comme je l’ai fait depuis 2008, j’ai voté contre ces subventions, héritages de la droite parisienne, et suis intervenue pour les dénoncer. La collectivité n’a pas à financer avec l’argent public des crèches confessionnelles ou communautaires. Au contraire, c’est le service public de la petite enfance qu’il faut développer en urgence ! Les élu-e-s du PCF ont également voté contre tandis que le PS et l’UMP ont voté pour et que les Verts se sont abstenus sur certaines d’entre elles.

L’implication citoyenne nécessite qu’on y mettre les moyens. Déjà, la semaine dernière, Anne Hidalgo s’est illustrée par sa volonté de réduire les avancées démocratiques à quelques coups de com’ en ne faisant établir que 5 % du budget de la Ville de manière participative, alors que j’avais demandé en mai que les citoyens puissent se prononcer sur la totalité de ce budget. A ce Conseil, l’exécutif PS parisien a refusé ma demande que soit augmenté le nombre de panneaux d’affichage associatif et d’opinion, alors que la Ville de Paris est largement en dessous de ce qu’impose la loi dans ce domaine ! Hélas, les élu-e-s EELV se sont opposés à mon vœu tandis que le PCF l’a soutenu.

Non à la métropole du Grand Paris ! A l’occasion d’une question d’actualité, j’ai dénoncé une réforme territoriale qui se fait sans le peuple et contre le peuple. J’ai également abordé la question des conséquences de la métropolisation sur les personnels de la Ville dans le cadre des transferts de compétences.

Stop aux jetons de présence et aux rémunérations indécentes dans les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) ! J’ai demandé la suppression des jetons de présence qui constituent une rémunération supplémentaire pour certains Conseillers de Paris. J’ai également dénoncé les rémunérations exorbitantes des directeur-trice-s de SEM (non élus) souvent supérieures à 15 000€ par mois.

 

 

Ecologie : ni pubs, ni Grands Projets Inutiles et Imposés !

 

Pour un P’tit Vélib’ gratuit et sans pub : Sans qu’il n’y ait eu de vote au Conseil de Paris, la Ville de Paris a créé le dispositif « P’tit Vélib » offrant un service de vélo pour les petits Parisiens pour la somme de 6€ de l’heure et de 10€ la demi-journée, service hors de prix qui est entièrement financé par JCDecaux et ses panneaux publicitaires et par une marque de jus de fruits. Je me suis opposée à ce sponsoring d’autant plus inacceptable qu’il s’adresse à des enfants, et ai obtenu que la ville étudie la poursuite du dispositif via l’économie sociale et solidaire sans partenaires privés et en instaurant la gratuité. J’ai également dénoncé la prolifération des publicités au sol et sur les voitures qui constituent des infractions au règlement local de publicité, vœu qui a été adopté à l’unanimité. La prochaine bataille doit être de lister toutes les marques et entreprises qui violent la loi et le Règlement local de Publicité pour que la ville s’engage à porter plainte. Des sanctions doivent tomber !

Les Halles et sa Canopée gigantesque : J’ai dénoncé les travaux titanesques du grand projet inutile et imposé du chantier du centre commercial des Halles dont le coût dépasse désormais 1 milliard d’euros, pour agrandir le temple de la consommation au cœur de Paris. Tout cela pour le profit du grand groupe UNIBAIL, propriétaire dorénavant du foncier des halles à qui la ville veut aussi offrir le projet de la Tour triangle dans le 15e. Tant d’argent serait bien plus utile pour développer des services publics, des équipements culturels et sportifs, de solidarité et d’accès aux droits.

Non aux antennes téléphoniques sur les crèches ! Un grand opérateur téléphonique, FREE, veut installer des antennes relais à proximité de crèches rue Montibeufs dans le XXe. J’ai déposé un vœu pour soutenir les manifestations des riverains contre ce projet et demander le retrait de ces antennes. L’exécutif a rejeté ce vœu au prétexte que c’est à la commission de concertation de la téléphonie mobile de statuer. Mais le Conseil de Paris doit pouvoir également délibérer ! depuis, heureusement, la lutte a payé et Free a renoncé à installer ces antennes à cet emplacement. Continuons la vigilance avec les collectifs d’habitants et les associations comme Robins des toits !

 

 

Les autres batailles menées à ce Conseil :

 

Continuons à lutter contre le Grand Marché Transatlantique Lors du Conseil de Paris de mai, j’avais présenté un vœu pour que Paris se déclare « zone hors GMT » comme s’y est engagée la Région Ile-de-France. Ce vœu avait été rejeté par l’exécutif au profit d’un vœu vidé de son contenu, lui, adopté. J’ai profité d’une délibération relative à la fourniture et à la livraison de lait infantile pour les établissements de la petite enfance dépendant de la Ville et du Département de Paris, qui établit des normes écologiques positives (refus des OGM, lait d’origine agriculture bio) dans le choix de ce lait, pour intervenir et défendre un nouveau vœu. De telles normes n’ont pas cours aux USA, et risquent d’être mises à mal par le Grand Marché Transatlantique s’il aboutit ! Et des investisseurs nord-américains pourraient traîner la Ville de Paris devant des tribunaux d’arbitrage pour cause de protectionnisme et de décision contraire à leurs intérêts. Arrêtons ces négociations pour préserver nos normes écologiques et sanitaires ! L’exécutif a donné un avis défavorable à mon vœu sur lequel une partie des Verts a voté pour, l’autre s’est abstenue et le PCF a voté contre. Mais je ne désespère pas de les convaincre de réitérer ensemble ce type d’interpellation jusqu’à ce que la ville de Paris se déclare Hors GMT et exige du gouvernement l’arrêt des négociations.

Soutien aux projets artistiques dans les cafés-culture. J’ai présenté un vœu, qui a été adopté, pour que soit créé un fonds d’aide à la création artistique et à la rénovation sonique des bars parisiens. La Ville de Paris co-élaborer avec le Conseil parisien de la musique et le conseil de la nuit ma proposition qui reprend l’expérimentation conduite en Pays de Loire. Il s’agit de soutenir la diffusion de spectacles, concerts dans les cafés-culture en prenant en charge une partie des coûts salariaux ainsi qu’une partie des coûts de travaux de rénovation sonique et d’accessibilité.

J’ai également déposé des vœux pour soutenir les modèles des Beaux-Arts, qui vivent dans une situation de grande précarité (vœu hélas rejeté), pour que les auxiliaires de vie scolaires du rectorat soient rémunérés à leur nombre d’heures, ce qui n’est pas le cas actuellement (vœu hélas rejeté).

J’ai réitéré mon vœu de l’an dernier pour l’organisation d’une table ronde sur la situation des populations Rroms, puisqu’elle ne s’est toujours pas tenue et demandant un blian d’étape sur les expérimentations sur l’axe Bastille-République en direction des familles dormant à la rue, qui a été adopté.

Je suis enfin intervenue pour me féliciter de l’instauration d’une taxe sur les bureaux vides et ai demandé qu’une partie des locaux que cette taxe permettra de transformer soient convertis en locaux associatifs.