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"À Paris, place au peuple !"

Compte rendu du Conseil de Paris de février 2019

Compte rendu du Conseil de Paris de février 2019

Encore un Conseil de Paris bien chargé ! J’ai pu faire 45 interventions et j’ai présenté 27 vœux !

Autant dire que sans l’implication d’un bon nombre de citoyennes et de citoyens je n’y serai pas parvenue ! Merci à toutes celles et ceux qui ont contribué à ses travaux, en travaillant sur les vœux que j’ai défendus et sur les délibérations à l’ordre du jour. C’est en relayant les batailles citoyennes de tous nos quartiers parisiens dans cette instance, en élaborant nos contre propositions, que nous construisons mois après mois le “Paris en commun” que nous voulons !

Le prochain Conseil de Paris se tiendra les 1, 2 et 3 avril. Je déposerai mes vœux au plus tard le 25 mars au matin. D’ici-là, faites moi part de vos suggestions de thèmes à aborder !

N’hésitez pas à rejoindre ou à créer un groupe thématique pour poursuivre ce travail pour les prochains conseils, continuer les auditions d’associations, de collectifs, de syndicats ! Pour rappel, une plateforme a été créée à cet effet : Paris en commun.

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Police municipale : Hidalgo retourne sa veste

 

 

La maire de Paris qui jusqu’ici était opposée à la création d’une police municipale a décidé une fois de plus de retourner sa veste. Il faut pourtant défendre la police républicaine et non organiser la confusion des rôles. Je me suis opposée à la création de la police municipale.
Ce retournement de veste a lieu au moment où le gouvernement opère une répression et une dérive autoritaire très inquiétante face à la mobilisation historique des gilets jaunes. J’ai défendu un vœu pour l’interdiction des flashball LBD et des grenades GLIF4 et un vœu contre la loi “anticasseur” qui s’attaque au droit constitutionnel de manifester.

  1. Hidalgo retourne sa veste sur la police municipale
  2. Que Paris s’engage pour l’interdiction des LBD et des grenades GLI F4
  3. Paris se prononce contre la loi “anti-casseur” (mais pas les élus macronistes qui s’y opposent tous)
  4. GPIS : Gardiens d’immeubles en logement sociaux : renforçons la présence humaine
  5. Hommage aux sapeurs pompiers

Logement

 

 

Nous avons innové à ce conseil et Le Parisien l’a remarqué en faisant un article sur la votation effectuée via twitter pour choisir la question d’actualité. Vous avez été plus de 500 à y participer et à choisir massivement que je présente ma question d’actualité sur l’application de la loi de réquisition et le recours à l’expropriation des logements et bureaux vides pour faire du logement social et des centres d’hébergement pérennes. La réponse de l’exécutif fut bien sommaire. Autant dire que la volonté politique n’est toujours pas au rendez-vous, alors que Paris compte plus de 100 000 logements et bureaux vides et que la crise du logement et de l’hébergement d’urgence s’aggrave.
Néanmoins, sur un cas concret, l’hôtel des Balladins dans le 14e, inoccupé depuis des années, mon vœu a été adopté. A voir et à suivre maintenant pour qu’il soit exaucé ! Je suis de nouveau également montée au créneau à ce conseil pour soutenir les locataires de la Porte de la Chapelle qui se retrouvent surendettés dans leur logement PLS alors que leurs revenus correspond à la catégorie de logement social PLAI et PLUS (aux loyers bien moins élevé). J’ai soutenu enfin les locataires d’une filiale d’EDF contre les hausses exorbitantes de loyers qu’on veut leur imposer.
  1. Question d’actualité : appliquons la réquisition ou l’expropriation des logements et bureaux vides !
  2. Pour la réquisition et l’expropriation d’un bâtiment vide du 14e arrondissement, l’hôtel des Balladins
  3. Pas d’augmentation de loyer pour les locataires de la filiale d’EDF
  4. Locataires de logements sociaux surendettés en PLS : pour des loyers adaptés aux revenus

 

Gilets jaunes et démocratie

 

 

Une fois de plus le Conseil de Paris est prompt à exprimer sa solidarité avec les commerçants mais beaucoup moins avec les gilets jaunes qui n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois et à remplir leurs frigos. Et les petits commerçants victimes des ouvertures dominicales des grandes enseignes, seront ils indemnisés un jour comme les grandes marques des Champs Elysées ? On risque d’attendre.
Je suis intervenue une fois de plus pour poser le sujet des salaires et primes des hauts fonctionnaires de la ville, des indemnités des élus (deux fois le salaire médian, vous trouvez cela normal ?) et des nombreux avantages liés. Circulez, il n’y a rien à voir, l’opacité se poursuivra….
Avec dorénavant comme revendication première le référendum d’initiative citoyenne (RIC), le mouvement des gilets jaunes met la question démocratique au centre du débat, comme le fit la commune de Paris en son temps. J’ai donc interrogé notre pratique parisienne de démocratie participative, qui a la fâcheuse tendance à solliciter l’avis des parisien-ne-s sur le superficiel pour décider sans eux sur l’essentiel. Mes vœux en faveur d’une redéfinition avec les parisiens du fonctionnement du budget participatif, pour une consultation sur les grands projets contestés ont été refusés. Mais j’ai obtenu une avancée intéressante sur laquelle je vous invite à réfléchir : l’exécutif s’est engagé à organiser le vendredi précédant chaque conseil de Paris, une assemblée citoyenne dans laquelle les participants pourront donner leur avis sur les délibérations à l’ordre du jour, interpeller et proposer leurs idées aux élu-e-s. Qui y participera, dans quelles conditions et comment : ils n’ont encore rien défini. Et si on ne les attendait pas pour y réfléchir ?

 

  1. Solidarité avec les familles des vitrines ?
  2. Rémunération des directeur-trice-s de l’administration parisienne et privilèges des élu-e-s : et si on remettez tout à plat ?
  3. Limitons les rémunérations des élu-e-s, supprimons leurs privilèges !
  4. Gilets jaunes, héritiers de la Commune ? Soutien aux ami-e-s de la Commune de Paris !
  5. Refus du recours à une entreprise privée dans le cadre parisien du Grand débat national et proposition de séance citoyenne de pré-conseil de Paris.
  6. Déclinons le RIC (Référendum d’initiative citoyenne) à l’échelle parisienne
  7. Faisons évoluer avec les citoyen-ne-s la démarche du budget participatif
  8. Pour l’organisation de votations pour chaque grand projet contesté à Paris

 

 

Le sport pour tous attendra, on a JO !

 

 

Il y avait une communication sur le sport en débat à ce conseil. Ce fut une opération de com’ digne d’un bilan de mandat. En attendant la réalité est loin d’être satisfaisante. Le manque de créneaux sportifs dans les équipements pour les associations et les insuffisances pour les publics scolaires sont criants. Les moyens sur la région francilienne vont prioritairement aux grands équipements prévus pour les JO.

 

  1. Communication “Paris plus sportive

 

Education

 

 

Lors du conseil d’arrondissement, la maire du 20e avait promis que la concertation se poursuivrait avant d’arrêter la sectorisation des collèges. Promesse non tenue, l’adjoint aux affaires scolaires a maintenu celle faite sans réels échanges avec la communauté scolaire. Les craintes sur le devenir du collège Jean Perrin restent fondées.
Alors que la mobilisation des stylos rouges dans l’Education nationale se poursuit, j’ai dénoncé les réformes Blanquer sur les lycées et l’enseignement supérieur et soutenules étudiants de Nanterre réprimés pour leur engagement contre la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers mais mes vœux ont été rejetés. J’ai également dénoncé l’insuffisance de moyens d’investissement accordés pour l’école Du Breuil pour ses travaux. 

 

  1. La sectorisation des collèges du 20e devait être reportée pour respecter la concertation !
  2. Vœu de défense de l’enseignement secondaire général, technologique et professionnel à Paris, contre les mesures prévues par l’Académie de Paris
  3. Soutien aux syndicalistes étudiants de Nanterre criminalisés
  4. Soutien à l’école Du Breuil

 

Solidarité internationale

 

 

J’ai réussi à faire adopter mon voeu afin que Paris accorde la citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris à la députée Leyla Güven du HDP. Emprisonnée pendant un an, libérée lorsque je suis allée la soutenir à Diyarbakir, elle poursuit sa grève de la faim entamée depuis le 7 novembre pour exiger la libération d’Öcalan, le “Mandela” du peuple kurde réprimé par le régime fasciste d’Erdogan en Turquie.
Je suis également intervenue contre le vœu de la droite soutenant le coup d’état à l’oeuvre au Vénézuela. Quels que soient les avis sur le régime de Maduro, c’est le droit international, la souveraineté du peuple et la médiation contre toute escalade vers la guerre civile qu’il faut défendre.

  1. Réaction au vœu de la droite sur le Venezuela
  2. Leyla Güven, citoyenne d’honneur de la Ville de Paris !

 

Pour une ville intelligente ou bête ?

 

 

La réponse semble évidente et pourtant, le débat sur la ville connectée et le Big data ne fait que commencer… À l’heure de l’open data, les données municipales doivent elles permettre des innovations NTIC servant l’intérêt général ou les intérêts privés d’entreprises lucratives ? Comment protéger nos données pour que la ville ne devienne pas un terrain de jeu d’opération marketing ou de surveillance généralisée ? Nos communs, ce sont les usages et nouveaux usages de la ville émancipés des intérêts privés ou au contraire un espace où toutes nos donnée sont marchandisées ?
Je me suis comme chaque année opposée à la subvention de 100 000€ au profit del’innovation dans la finance soi disant verte, à la subvention de 4 millions d’€ à des starts-up pour lesquelles il n’y a aucune condition sociale et écologique, et à une autre subvention prétendant agir dans l’innovation des ressources humaines dans les start-up encore… Pour ces projets privés, comme nationalement avec le CICE, ils trouvent toujours les financements !

  1. Big Data : les données communes doivent servir l’intérêt général et non des intérêts privés
  2. [SCANDALE] 100.000€ offerts à la finance par la Ville de Paris !
  3. Pas d’argent public à des start-ups et entreprises sans contrôle et sans bilan !
  4. Subvention pour l’innovation en ressources humaines des start-up…
  5. Intervention sur le regroupement des 4 premiers arrondissements de Paris
  6. Intervention sur le contrat de concession de services pour les colonnes Morris

Transport

 

 

La Maire de Paris a hélas clos le débat sur la gratuité des transports qu’elle avait prétendu vouloir engager. La gratuité des transports serait pourtant un véritable levier radical pour encourager l’utilisation des transports en commun et lutter réellement contre la pollution de l’air. J’ai néanmoins au travers d’un vœu poursuivi cette exigence de gratuité, avec des mesures transitoires afin qu’elle ne se limite pas aux enfants jusqu’à 11 ans, mais également à l’ensemble des jeunes, des chômeuses et des chômeurs ainsi qu’aux pupilles de la Nation de plus de 65 ans, mais mon vœu a été rejeté.
Je suis intervenue pour demander également la mise à plat des grands projets de transport, comme le CDG Express (super métro pour relier l’aéroport à Paris, à 24€ le ticket mais qui faisait hélas partie du premier projet de candidature de Paris pour les Jeux olympiques de 2024), le Grand Paris Express (confronté à des dérapages financiers, des suspicions de favoritisme, épinglé par la Cour des comptes) et la ligne 17 (qui va relier le projet EuropaCity qui devrait être abandonné car ce centre commercial géant sur des terres agricoles est une aberration sociale et écologique). Il faut arrêter ces financements séparés et repenser complètement la gouvernance pour que les citoyens soient au cœur de la décision de ces politiques dans le cadre de Paris “Ile-de-France Mobilités”.
Aux aéroports, le racolage vers les faux taxis doit cesser. Mon vœu pour que ADP et la Préfecture de police assument leur responsabilité dans l’intérêt des usagers et des taxis a été adopté.

 

  1. Pour la gratuité des transports en commun
  2. Non au projet de CDG Express, organisons un référendum
  3. Adoption du vœu contre les faux taxis aux aéroports !

 

 

Ecologie

 

 

J’ai voté contre la délibération pour l’organisation de la manifestation annuelle “BiodiversiTerre”. Derrière cette journée de végétalisation de la place de la République, c’est  un plan com’ jetable qui sert à faire la pub du projet “Happy Vallée” . Happy Vallée, c’est la culture des talus au bord de l’autoroute A1 (une agriculture aux métaux lourds !) qui sert d’alibi faussement écolo pour faire avaler le plus grand projet de centre commercial d’Europe, “EuropaCity”.

Je me suis opposée à toute augmentation des tarifs de distribution de chaleur.  La CPCU (Compagnie parisienne du chauffage urbain) est une société d’économie mixte dans laquelle la Ville de Paris est minoritaire et le groupe Engie actionnaire à 66,5 %. Son objectif principal est de faire passer sa rentabilité de 5 à 8 %. La ville avait déposé une délibération d’augmentation des tarifs en décembre mais l’avait finalement retirée. Je défends dans mon vœu la nécessité de ne procéder à aucune augmentation des tarifs jusqu’à la fin de la convention (2024), car toute augmentation des tarifs ne sert qu’à augmenter les dividendes versés aux actionnaires ! La Chambre régionale des comptes évoque par ailleurs non sans cynisme la possibilité de remettre en question le modèle économique moins carboné de la concession, pour répondre au faible prix du gaz et au développement du gaz de schiste ! Je défends donc la municipalisation de la CPCU : la régie directe est la seule garantie pour que la CPCU réponde aux priorités sociales et écologiques et non aux profits des actionnaires. Mon vœu a été rejeté et le groupe PCF n’a même pas voulu le soutenir à la différence des écologistes.

Au 77, avenue du Docteur-Arnold-Netter dans le 12e arrondissement, la R.A.T.P. propriétaire du terrain prévoit de faire construire plusieurs bâtiments. Pour ce faire elle a l’intention de supprimer des arbres dont une vingtaine de centenaires et notamment un cèdre de l’Himalaya, avec le feu vert de la Ville de Paris, qui a changé le Plan Local de l’Urbanisme de cette parcelle auparavant inconstructible. Paris est déjà une ville hyper dense ! Hélas, une semaine après le conseil de Paris, les tronçonneuses coupaient l’ensemble des arbres…

A chaque séance, chaque groupe a une fenêtre pour proposer une délibération. Le groupePS en a proposé une pour lutter contre les mégots jetés à la rue mais sans moyens, on reste sur de la com’.

  1. BiodiversiTerre : stop aux lobbies et au greenwashing ! Non à Europacity et ses faux-nez
  2. Distribution de chaleur : l’usager ne doit pas payer pour les actionnaires d’ENGIE !
  3. Cessons de bétonner chaque mètre carré de verdure, préservons les arbres et espaces verts Avenue Netter !
  4. Lutte contre les mégots jetées dans la rue : Un vrai sujet qui mérite plus que de la com’

Solidarité avec les exilés et les Mineurs isolés étrangers !

 

De campement en évacuation, et d’évacuation en campement, il n’y a aucune anticipation du gouvernement pour répondre à l’urgence humanitaire en matière d’hébergement d’urgence notamment vis à vis des exilés à Paris. Même s’il s’agit d’une compétence de l’Etat, arrêtons de se renvoyer la patate chaude. J’ai réaffirmé la nécessité que la Ville de Paris agisse bien plus pour garantir l’ouverture de lieux d’accueil et d’hébergement d’urgence.

Plus de 20 organisations et le défenseur des droits interpellent sur les dysfonctionnements extrêmement préoccupants du dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (D.E.M.I.E.), dont la Ville de Paris a confié la gestion à la Croix-Rouge (refus d’évaluation, évaluations arbitraires, délais de prise en charge extrêmement longs durant lesquels les jeunes sont condamnés à la rue). Depuis le début de la mandature et même la mandature antérieure, je dénonce régulièrement ces dysfonctionnements. La collectivité parisienne n’a toujours pas mis à disposition du D.E.M.I.E. les moyens suffisants pour proposer à tous les mineurs qui se présentent, des conditions d’accueil et d’évaluation conformes aux réglementations en vigueur. J’ai néanmoins salué la position de la Maire de Paris, qui refuse le décret visant à transmettre les fichiers concernant les jeunes isolés étrangers à la Préfecture de police.

J’ai également présenté un vœu sur les conditions indignes en centre de rétention, relayant les grèves de la faim. Il faut fermer ces centres de rétention et ouvrir des centres d’hébergement !

J’ai soutenu la délibération qui accorde enfin des moyens pérennes pour le Centre d’action sociale protestant pour renforcer le travail partenariat d’accompagnement des jeunes en situation d’errance.

Dans la suite du reportage “Enfants placés : les sacrifiés de la République” mettant en lumière de très graves dysfonctionnements du système de la protection de l’enfance en France, j’ai défendu dans un vœu la proposition d’une enquête-évaluation annuelle qualitative sur l’accueil des enfants et des jeunes pris en charge par l’Aide sociale à l’enfant.

Malgré l’ensemble de ces constats qui devraient conduire la ville à conserver les écoles avec internat en dehors de Paris sous sa responsabilité, l’école d’Alembert de Montevrain est menacée. La ville veut la délocaliser et supprimer l’internat alors que cette école accueille et forme des mineurs isolés étrangers à des CAP en leur proposant l’hébergement éducatif adapté. Je suis allées visiter l’école, la bataille continue.

  1. Les conditions de détention en Centres de Rétention Administrative (CRA) sont inhumaines
  2. Accompagnement des jeunes mineurs en errance : oui à des moyens pérennes !
  3. Jeunes isolés étrangers : de graves dysfonctionnements du dispositif d’évaluation
  4. De campements en évacuations, on ne répond pas à la dignité humaine ni à l’urgence humanitaire
  5. Pour une étude qualitative sur le fonctionnement de l’Aide sociale à l’enfance
  6. Refusons la délocalisation de l’école D’Alembert et la fin de son internat

 

Santé

 

 

Le Conseil de Paris n’a encore jamais réellement débattu de la nouvelle A.P.-H.P (réorganisation de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris) mis à part au détour de vœux que j’ai pu déposer. Il est prévu des groupements hospitaliers de territoire G.H.T., en fusionnant 12 groupes hospitaliers qui eux-mêmes d’ailleurs avaient regroupé 39 établissements antérieurs, en 4 supra groupes hospitaliers chapeautés par une seule gouvernance. Derrière c’est une volonté d’hyperspécialisation, des réductions de moyens et d’effectifs, une forte augmentation de la bascule ambulatoire et une dégradation forte dans l’accès à la prise en charge de l’ensemble des soins brisant toute logique de proximité. Le gouvernement impose une baisse de 1,7 milliard d’euros à l’hôpital public qui est déjà en grande souffrance, nationalement mais également sur Paris. Il faut cesser la course vers l’hôpital debout, on marche sur la tête.

Pour la psychiatrie parisienne, c’est le même tableau sombre : sous-effectifs de soignants massifs, fuite des médecins, recours inconsidérés aux mesures coercitives, violences, tyrannie du chiffre, manque de places d’accueil. Dans toute la France la mobilisation s’organise autour du manifeste “Printemps de la psychiatrie”. Derrière la création d’un grand G.H.U., groupement hospitalier universitaire de Paris, psychiatrie et neurosciences, avec le regroupement de Maison-Blanche, de Sainte-Anne et de Perray-Vaucluse, ce sont de nouvelles baisses d’effectifs et dégradations de travail, avec à l’arrivée des listes d’attente de plus d’un an pour des ados en CMP et le retour de la camisole en urgences psychiatriques.

Mais pour la nouvelle AP-HP comme pour la psychiatrie parisienne, l’exécutif municipal et son adjointe écologiste à la santé ne sont que des suivistes des politiques libérales du gouvernement. Mes vœux et propositions de grand débat ont été rejetés.

  1. “Nouvelle AP-HP” et “hôpital debout” : on marche sur la tête !
  2. Soutien aux personnels et aux patients de la psychiatrie parisienne

 

 

Bravo à vous ! 
Vous arrivez à la fin de ce compte rendu. vous n’avez peut être pas tout lu mais au moins vous l’avez survolé ! N’hésitez pas à le partager à vos contacts pour m’aider à informer au maximum les citoyennes et les citoyens des sujets sur lesquels les élu-e-s délibèrent en leur nom.

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