Pages Navigation Menu

"À Paris, place au peuple !"

Communication sur la petite enfance

Il y a quelques mois, la droite de notre hémicycle demandait une mission d’évaluation et d’information sur la politique municipale d’accueil des enfants de moins de 3 ans. C’est un domaine dans lequel notre majorité est active et volontaire pour garantir des droits nouveaux, mais pendant ce temps, que fait le Gouvernement ?

Le Gouvernement nous propose un nouveau droit opposable inapplicable, mais qui permettrait de déréglementer encore un pan de nos institutions collectives. Parce qu’il s’agit de quoi ? Il s’agit pour le Gouvernement de déréglementer les formations et les qualifications, déréglementer les taux d’encadrement. En somme, déréglementer l’exigence que nous avons pour l’accueil des tout-petits alors que ce dont nous aurions besoin, nationalement, c’est au contraire l’impulsion d’un service public national de la petite enfance qui garantisse un autre niveau de financement de création de places en crèche et en nombre suffisant pour satisfaire les demandes; qui garantisse un plan de formation national des personnels dont nous avons besoin, et qui garantisse l’égalité, la laïcité et, à terme, nous le souhaitons, la gratuité.

Au sujet de la laïcité, je vous renvoie au débat que nous avons eu hier. Ce débat, sachez que notre groupe, Communiste et élus du Parti de Gauche, le relancera tant que la Ville aussi financera des crèches à caractère confessionnel qui ne respecte pas les éléments du vœu que nous avions voté le 29 septembre 2008.

Alors, après tout, cette mission nous donne vraiment l’occasion de réaffirmer nos priorités, nos objectifs et les valeurs qui accompagnent notre orientation politique, comme l’a fait Mme Emmanuelle BECKER. Et au regard des conclusions et des recommandations de la mission, notre groupe a déposé un vœu relatif aux commissions d’attribution des places en crèche. Car dans la mesure où nous visons l’égalité d’accès aux structures collectives mais où nous gérons également une situation, hélas, de pénurie, il nous semble essentiel que les Parisiennes et les Parisiens sachent comment sont attribuées les places dans les arrondissements. Le rapport de la mission d’évaluation est très instructif sur ce point. Nous avons relevé que certains arrondissements n’ont pas même indiqué la fréquence des réunions de commissions d’attribution.

Alors, bien entendu, une commission qui ne se réunit pas ou très rarement, eh bien, en fait, elle n’attribue pas les places en crèche, ce qui est pourtant sa mission. Alors, nous sommes pour l’harmonisation et la transparence des pratiques. Nous demandons donc un vœu qui va dans ce sens et qui pourrait servir de base de travail à une harmonisation et un ajustement des pratiques. Car nous souhaitons formuler des propositions qui répondent à cette gestion de pénurie de places que les Parisiens connaissent. Les élus de notre groupe ont développé des expériences et des exigences dans ce domaine. Je pense en particulier à des élus du 20e arrondissement, adjoints à la petite enfance, sur déjà trois mandatures : Catherine VIEU-CHARIER, Arlette ZYLBERG et, en ce moment, Ariane CALVO qui se sont efforcées de renouveler l’organisation des commissions d’attribution de places en crèche.

Bien sûr, nous demandons avant tout que tous les arrondissements soient réellement dotés d’une commission d’attribution dont la composition, la fréquence de réunions et le fonctionnement soient fixés, mais aussi connus des familles comme des professionnels. Et nous pensons que ces commissions doivent être en mesure d’attribuer les places au regard d’un examen juste de toutes les demandes et pas simplement des plus visibles. Parce que, reconnaissons-le, sans cela que se passe-t-il ? Ce sont les familles qui ont un capital culturel et social pour faire le siège des crèches, le siège des permanences des élus pour faire entendre leur demande, qui arrivent à faire entendre leur demande alors que des critères de priorité dans l’attribution des places doivent être travaillés dans des instances nécessairement collectives.

Nous suggérons également la constitution d’une commission à part que nous avons appelée “Commission sociale”, afin de traiter, dans les arrondissements, les urgences absolues, à la fois, en transparence mais aussi sur la base d’un anonymat qui préserve la confidentialité des situations parfois très lourdes des familles.

Ainsi, des enfants dont les parents traversent une situation très délicate, prenez l’exemple d’une entrée en prison, par exemple, pourront accéder aux structures sans que la difficulté de leur histoire familiale n’accompagne leur entrée en crèche et sans que ce soit également – disons-le – toujours les mêmes crèches, en nombre réduit, qui acceptent d’accueillir les enfants aux histoires familiales plus difficiles. Alors, là encore, il s’agit pour nous de promouvoir un accueil respectueux et égal de l’ensemble des petits Parisiens et des petites Parisiennes et, dans un contexte hélas encore de pénurie malgré nos efforts importants, un accueil qui fasse preuve aussi de justice sociale.

Je vous remercie.

Nous acceptons les modifications et nous nous félicitons qu’un groupe de travail puisse étudier plus en profondeur la question de la commission sociale qui nous semble extrêmement importante.