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"À Paris, place au peuple !"

Cessons de financer les crèches confessionnelles !

Cette année encore, il nous est demandé de voter des subventions pour 16 crèches confessionnelles, la plupart dépendant de la communauté Loubavitch et nous tenons à vous alerter également sur 3 crèches gérées par les Associations Familiales Catholiques.

Rappelons-le, nous n’avons rien contre quelque communauté religieuse que ce soit. Mais nous estimons que la ville n’a pas à financer des crèches confessionnelles ou communautaires. Depuis 2008, nous votons donc contre ces subventions, qui je le rappelle s’élèvent à plus de 2 millions 600 milles euros.

Les structures d’accueil de la petite enfance ne sont pas des consignes à bébés, pour reprendre l’expression du collectif « pas de bébés à la consigne ». Elles contribuent à l’éveil du tout petit, à sa socialisation, à l’accompagnement des familles dans la parentalité. La laïcité doit y être respectée.

Nos débats sur ce sujet ont conduit la ville à adopter une convention exigeant aux associations de respecter certaines conditions. Ces crèches ont l’obligation d’accueillir des enfants sans discriminations aucunes. Elles se doivent de participer aux commissions d’attribution organisées par les mairies d’arrondissement. Elles se doivent de respecter la laïcité et de ,n’afficher aucun signe religieux qu’il soit…

D’ores et déjà, il y a deux ans, nous avons obtenu une première victoire, le dé conventionnement de la crèche « les benjamins du 20e » située rue des Prairies. La crèche « Gan Ménahem », également située dans le 20e, ne respecte également en rien cette convention. Des visites de l’adjointe au maire du 20e Ariane Calvo, ont confirmé la présence de nombreux signes religieux, le mépris flagrant de la laïcité et le non respect total de la convention. Le conseil d’arrondissement du 20e a même voté majoritairement contre sa subvention. Dès lors, il est incompréhensible que cette structure continue de bénéficier du financement de la ville et nous exigeons son dé conventionnement immédiat.

Concernant les autres crèches, on nous explique qu’elles auraient fait nombre d’efforts, se plieraient aux exigences de la convention. Néanmoins, concernant les crèches gérés par Gan Yossef, les établissements ne sont toujours pas ouverts le vendredi après midi. Comment se peut-il qu’à ce manquement manifeste à la convention, la seule décision de la ville ait été de réduire les financements au prorata des heures non ouvertes de l’établissement ? Quelles sont donc les closes de rupture de contrat si le cahier des charges n’est pas respecté ?

Comment s’effectuent le suivi et les contrôles effectués auprès de ces structures, comme de l’ensemble des crèches en DSP ou marchés ? Comment savoir comment est mise en place et respecté le projet pédagogique de ces crèches ? Les seuls éléments dont nous disposons dans les dossiers de ces délibérations sont relatifs aux éléments de gestion financière.

Aussi, nous souhaitons alerter l’ensemble des élu-e-s sur trois autres délibérations relatives à 3 structures d’accueil de la petite enfance gérés par les Associations Familiales Catholiques, les AFC.

Pour les situer, la confédération des AFC est à l’origine de la saisie du tribunal administratif qui a conduit au retrait de l’agrément Education Nationale de SOS Homophobie. Quelqu’un nous a signalé que pour mettre ses enfants dans la halte garderie du 14ème, les familles devaient adhérer à l’AFC. Elles sont d’ailleurs destinataires du bulletin trimestriel qui développe l’opposition de l’AFC Paris au mariage pour tous, contre l’euthanasie… Les sites des AFC militent par ailleurs contre le remboursement de l’avortement et contre l’accès à la pilule du lendemain pour les mineurs à l’école…

Bien sur, la liberté d’expression doit être respectée pour ces AFC comme pour toutes les associations. Mais en finançant ces crèches gérées par les AFC, de fait, nous offrons une surface de visibilité et de développement des AFC auprès des familles parisiennes très importantes, aux dépends des associations familiales laïques. Est-ce là notre choix politique ? En tous les cas ce n’est pas le nôtre !

Une mission de service publique ne devrait-elle pas imposer au sein de l’établissement géré, le total respect de la laïcité et de la neutralité politique ?

Mes cher-e-s collègues, nous souhaitons qu’un rappel en ce sens soit effectué en direction de ces structures et que le nouvel Observatoire de la laïcité se saisisse de cette question.

Je suis persuadée que si une association familiale musulmane avait la gestion d’une crèche financée par la ville et y diffusait un bulletin faisant référence au port du voile, nombre de voix s’élèveraient.

En effectuant nos recherches, nous avons eu connaissance, qu’en 2005, suite à la parution d’un tract par les AFC intitulé « halte à la banalisation de l’homosexualité », les services juridiques de la ville se seraient penchés sur la faisabilité de ne pas renouveler partiellement ou totalement les subventions accordées à ces 3 crèches. Mais comme la publication émanait de la fédération des AFC et non des AFC gestionnaires des crèches, et comme on ne pouvait démontrer que les subventions allouées aux crèches auraient pu servir à l’impression du document, aucune incidence sur les financements n’aurait pu être acté. Certes, ces mêmes arguments devraient de nouveau s’appliquer aujourd’hui. Mais rien ne nous oblige à reconduire nos conventions si nous décidons un retour en régie publique !

Prenons conscience, qu’une famille aujourd’hui qui n’a pas de place en crèche municipale dans son arrondissement, est orientée, par les services mêmes des arrondissements, soit vers des crèches confessionnelles loubavitch dans les 11e, 13e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissement de Paris, soit vers des crèches des associations familiales catholiques dans les 14e, 15e et 16e arrondissement.

Ne trouvez-vous pas cela choquant ?

Seul le service public de la petite enfance peut apporter des solutions universelles respectant la laïcité. Il faut donc reprendre en régie directe ces crèches associatives (comme celles des entreprises privées) financées par la ville, pour donner la garantie d’un traitement équitable des familles, laïque, respectueux des obligations professionnelles multiples si essentielles quand il s’agit de l’éveil des toutes petits.

Hollande dans son programme avait bien défendu la création d’un service public de la petite enfance. Donnons à Paris un temps d’avance, et municipalisons enfin l’ensemble de ces crèches en priorité.

Mais pour l’heure, vous l’aurez compris, nous voterons contre l’ensemble de ces subventions.