Pages Navigation Menu

"À Paris, place au peuple !"

Budget Paris : pourquoi nous ne voterons ni le volet recettes ni le volet emploi !

.Mme Danielle SIMONNET. – Mes chers collègues.

Je vous le dis solennellement…

Le Président de séance demande à l’assemblée de cesser le brouhaha, certainement suscité par une fatigue générale des débats…

Mme Danielle SIMONNET. – Je vais vous réveiller.

Je vous le dis solennellement, Alexis CORBIÈRE et moi-même, a minima nous ne voterons ni le volet recettes ni le volet emplois de ce budget.

Sachez que nous mesurons bien la gravité de notre décision politique, mais cette année le budget ne peut être abordé uniquement par comparaison avec le précédent.

Nous avons changé de majorité nationalement. Pendant toutes les années précédentes, nous étions dans un cadre contraint, imposé par des gouvernements de droite. Et nous résistions ensemble pour en dénoncer les conséquences pour les Parisiennes et les Parisiens. Alors aujourd’hui, mes chers collègues, qu’en est-il ? Où en est-on du changement tant annoncé ?

Les années précédentes, nous commencions par dénoncer la dette cumulée de l’Etat vis-à-vis de la collectivité parisienne, du fait notamment des transferts de compétences non compensés. Cette année, vous avez décidé de ne plus la revendiquer. En décembre 2011, Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous estimiez cette dette à 1,3 milliard d’euros. Et 1,3 milliard d’euros, vis-à-vis d’un budget de 8 milliards, c’est une somme conséquente.

Vous nous avez expliqué que l’on ne pouvait demander au Président HOLLANDE de régler les dettes de SARKOZY. Mais il y a une continuité de l’Etat. S’il était légitime d’exiger hier cette somme, pourquoi ne le serait-il plus aujourd’hui ?

Les élus “Europe Ecologie – Les Verts et socialistes” nous expliquent que, vu la crise, il serait indécent de réclamer cette somme, les finances de la Ville de Paris étant plus confortables que celles d’autres collectivités.

Mais la crise était déjà là hier et d’autres départements rencontraient déjà des difficultés. Face aux inégalités de territoire, le Gouvernement aurait pu choisir d’augmenter la péréquation verticale, de donner plus de dotations de l’Etat aux collectivités qui en ont le plus besoin du fait de leurs faibles recettes et de leurs besoins sociaux conséquents.

Eh bien non ! Le Gouvernement a choisi d’organiser une péréquation horizontale. Il prend aux collectivités considérées comme riches pour les donner aux collectivités considérées comme pauvres. Mais les critères sont tellement injustes que Neuilly et Nanterre vont contribuer aux solidarités d’une manière assez équivalente. Bref, c’est une péréquation de l’austérité qui s’organise.

Pour notre ville, parce que notre ville est également capitale, nous avons les moyens de peser bien plus pour dénoncer l’impasse de ces politiques d’austérité. Quand certains dirigeants de collectivités peuvent n’avoir que le recours à la grève de la faim, nous, si nous en avons la volonté politique, nous avons le pouvoir d’exiger, pour l’ensemble des collectivités et pas simplement la nôtre, que les compétences transférées soient accompagnées des moyens correspondants.

Au moment où se prépare l’acte 3 de la décentralisation, c’est une terrible erreur politique de ne pas organiser le rapport de force pour l’augmentation des dotations d’investissement et de fonctionnement aux collectivités, et la redéfinition de critères justes des modalités de la péréquation.

Aussi, n’occultons pas les grandes inégalités parisiennes : plus de 11,7 % des Parisiens vivent sous le seuil de bas revenus de 955 euros par mois, plus de 10.000 Parisiens sont S.D.F.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous avez à juste titre rappelé au Gouvernement les responsabilités de l’Etat concernant les mineurs isolés, l’aide à la pierre et l’hébergement d’urgence. Mais, dans les faits, les engagements ne sont pas à la hauteur des besoins et nous le savons, y compris pour Paris.

Le Gouvernement a décidé de poursuivre le gel des dotations aux collectivités et de les baisser de 1,5 % l’année suivante. Le budget d’austérité voté par le Parlement est deux fois plus élevé que les plans de rigueur de FILLON de 2011. En plus des coupes sombres dans les différents ministères, il impose aux collectivités d’appliquer à leur tour l’austérité.

De ce fait, ce budget de la Ville et du Département de Paris accepte de s’y soumettre, ce que nous récusons. Parce que, mes chers collègues, c’est une terrible impasse. On ne rassurera pas les marchés financiers et leurs agences de notations qui demanderont toujours plus de profits, de dépenses, de baisse de dépenses publiques.

Vous ne sortirez pas le pays de la crise en forçant les collectivités à réduire à leur tour leurs dépenses d’investissements et leurs dépenses de fonctionnement.

Nous ne pourrons, dans ces cadres budgétaires contraints, engager les investissements nécessaires aux transitions écologiques, comme l’exige notre Plan Climat dont nous parlerons demain.

Nous ne pourrons relancer l’activité et lutter contre la montée du chômage.

Nous ne pourrons assumer toutes les solidarités nouvelles et les efforts attendus en matière de développement des services publics.

Au contraire, la récession généralisée est au bout de cette impasse de l’austérité. La crise n’est pas passagère, elle est étroitement liée au système même de financiarisation galopant de notre économie. Cessons de nous y soumettre !

Mais revenons à Paris. Lors du vote du budget supplémentaire en juillet 2012, la baisse de la dotation globale de fonctionnement était déjà estimée à 21,5 millions d’euros par rapport à la prévision du budget primitif 2012. Le gel des dotations de 2013 devait se traduire par une baisse de 3 % des dotations de l’Etat, dont 40 millions d’euros de baisse de la dotation générale de fonctionnement.

A cela s’ajoute le fait que l’Etat n’a pas encore versé à la Ville le montant des crédits déjà amplement amputés au titre de la délégation de compétences des aides à la pierre.

Alors certes, cette année les recettes de la Ville – dont certaines ont un coût, comme les ventes de patrimoine et d’autres sont aléatoires comme les droits de mutation – lui permettent de maintenir un affichage d’investissements et de dépenses de fonctionnement en augmentation, légère toutefois, avec des baisses et des renoncements déjà lourds pour nous de conséquences.

Mais l’année d’après, qu’en sera-t-il l’année prochaine ?

Les listes d’attente pour le logement social ne cessent de s’allonger. Nos droits de mutation nous rappellent suffisamment que la spéculation immobilière continue de faire rage à Paris. Elle exclut chaque année des Parisiennes et des Parisiens hors de la Capitale, faute de moyens pour s’y loger.

Ces droits de mutation doivent être bien plus réinvestis dans le logement social, pour lutter justement contre la spéculation immobilière et ses effets.

Grâce à la bataille menée par le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, le compte foncier devrait être abondé, nous l’espérons, de 10 millions d’euros. Mais il a fallu, pour arracher cette somme, que notre groupe ait le courage de vous menacer de ne pas voter sur l’ensemble de ce budget.

Concernant le logement, alors qu’il était prévu de comptabiliser 1.600 conventionnements de logements sociaux dans les 6.000 créations, ce qui revenait à en construire 1.600 en moins, vous devriez normalement annoncer aller au-delà des 6.000 logements par an.

Sachez que nous sommes favorables au conventionnement, mais sachez également qu’il est hors de question pour notre groupe que ces reconventionnements soient comptabilisés avec les logements sociaux créés.

Qu’il s’agisse du compte foncier logement ou équipements publics, nous ne pouvons comprendre la frilosité de notre Municipalité dans le faible recours à l’emprunt pour les abonder.

La Ville de Paris, mes chers collègues, est une des villes les moins endettées de France. Pourtant il peut y avoir de bonnes dettes, celles qui préparent l’avenir.

Alors que nombre de collectivités ont de plus en plus de mal à recourir à l’emprunt, la proposition du Gouvernement de faciliter l’accès au crédit via la Banque postale ne répond, hélas, aucunement aux souhaits des associations d’élus.

HOLLANDE avait beau avoir promis de mener le bras de fer contre la finance, c’est l’inverse qui se produit. Son principe est de permettre un financement global du besoin en investissements sur les marchés financiers privés sous forme d’obligations, ce que de fait Paris fait déjà.

Mais cela n’émancipe pas les collectivités du crédit lucratif. Nous défendons au contraire la création d’un pôle public bancaire pour aider les collectivités à emprunter sans dépendre des marchés financiers, et nous avons un vœu à ce sujet.

Vous le savez par ailleurs, les dépenses sociales du type R.S.A. et sociales à l’enfance, allocations adultes handicapés, sont obligatoires et on ne peut les réduire fort heureusement. Ces allocations auraient dû être augmentées par le Gouvernement. Le nombre d’allocataires va continuer de croître.

La Ville de Paris mène une politique ambitieuse au-delà de ses compétences en matière d’aide sociale. Mais certaines dépenses sociales facultatives ont d’ores et déjà été diminuées dans ce budget et nous le déplorons. Il faut y revenir.

Sur le volet scolaire, nous avons réussi normalement à empêcher la baisse prévue de 300.000 euros du budget alloué aux classes de découverte. C’est une étape importante, un bel acquis.

Mais concernant la dotation des collèges, le cap de réductions est maintenu. Mais dans le même temps, celle des collèges privés est augmentée. Et on ne peut le comprendre et encore moins l’accepter.

Nous déplorons par ailleurs que depuis 2008, les moyens alloués à la démocratie locale et au soutien associatif n’ont cessé de baisser, quasiment divisés par deux. Il en est de même des subventions aux associations. On ne peut pas d’un côté valoriser dans toutes nos interventions l’enjeu du développement associatif de la démocratie locale, pour au final en baisser les moyens et en plus ne pas organiser une seule réunion publique pour associations et citoyens à l’élaboration de ce budget.

Il a été demandé par ailleurs, nous le savons, à chaque adjoint, à chaque direction, de réduire ses dépenses.

Les nouveaux équipements qui ouvrent auront leurs personnels grâce au recours au redéploiement, mais à quel prix ? Forcément les conditions de travail des personnels se dégradent et c’est la qualité du service public rendu aux Parisiennes et aux Parisiens qui, de fait, en fait les frais.

Au 280 emplois de fait supprimés par le redéploiement s’ajoute la suppression de près de 350 contrats aidés expérimentés, qui n’ont ni été transformés en C.D.I., ni faits l’objet de titularisations : ils occupaient pour la plupart des emplois permanents. Et nous allons sentir les conditions sur la dégradation des conditions de travail, y compris dans les mairies d’arrondissement.

Mais, mes chers collègues, le pire est à venir. Quand l’an prochain les baisses des dotations de l’Etat seront plus conséquentes. Les personnels de la Ville de Paris deviennent la variable d’ajustement des politiques budgétaires d’accompagnement de l’austérité. Les mobilisations des personnels des dernières semaines ont pourtant révélé des problèmes de sous-effectifs et de dégradation des conditions de travail subie par les agents titulaires et les nombreux précaires.

Monsieur le Maire, il faut en finir avec le dogme de la non-augmentation des effectifs ; eh oui, il faut augmenter les effectifs !

Nous devons également témoigner de plus d’ambition sur la déprécarisation des personnels. La situation à la Ville, dans les caisses des écoles et dans les établissements municipaux rattachés est totalement inacceptable et nous devons être bien plus ambitieux sur cet aspect.

Alors, certes, pour conclure, ce budget n’est pas en soi un budget d’austérité, car la Ville, aujourd’hui, a les moyens de mieux résister que nombre d’autres collectivités. Par notre bataille, nous avons réussi d’ores et déjà à le modifier, mais c’est un budget qui, de fait, accompagne l’injonction gouvernementale de mener des politiques d’accompagnement de l’austérité et pèse d’ores et déjà lourd, notamment sur nos politiques en direction des personnels de la Ville.

Voilà pourquoi, pour la première fois, a minima, et nous le verrons d’ici demain matin, Alexis CORBIÈRE et moi-même, nous ne voterons ni le volet recettes ni le volet emploi de ce budget.

Je vous remercie.

.

 

Les principaux vœux et amendements déposés par le groupe communiste et des élu-e-s du Parti de Gauche relatifs au débat budgétaire du Conseil de Paris

.Relatif au remboursement de la dette de l’État à la Ville de Pari

Et vœu de l’exécutif
L’exécutif a présenté un contre vœu qui de fait abandonne la revendication du remboursement de la dette de l’Etat à Paris. Nous avons donc maintenu le nôtre qui a été retoqué.

Relatif à la création d’un pôle public bancaire
Vœu présenté mais battu…

Relatif à la création d’une taxe foncière additionnelle sur les propriétés bâties
Vœu présenté mais battu…

Relatif au compte foncier au titre des préemptions pour le logement social
Cet amendement a reçu un avis favorable et a donc été adopté !

Relatif aux classes de découverte
Cet amendement a reçu un avis favorable et a donc été adopté !

Relatif aux dotations de fonctionnement des collèges
Cet amendement n’a pas été retenu mais des corrections ont été faites sur l’enveloppe globale pour effectuer certains rattrapage. Mais la dotation des collèges reste en baisse…L’exécutif le justifiant au nom des fonds de roulement trop conséquents des collèges…

Relatif aux agents vacataires de la collectivité
Ce vœu a été adopté. Reste à veiller à son application lors du débat sur le plan de déprécarition ! Selon les syndicats, il y aurait près de 4000 vacataires. Mais selon la ville seulement 1000… Le rapport de force dans la rue sera nécessaire !

Relatif à l’application d’une journée de carence pour les personnels de la Ville et du Département de Paris
Vraiment pas glorieux… Alors que nombre de collectivités refusent d’appliquer cette mesure de Sarkozy, la Ville de paris, elle, le fait… Ce vœu a bien été soumis au vote mais battu…

Relatif aux missions de nettoyage des locaux de la collectivité parisienne
Vœu présenté mais battu…Le sujet est d’importance, on reviendra dessus dans un prochain conseil ; il faut remettre en régie public tout le nettoyage des bureaux ! Et cesser de permettre à des multinationales d’exploiter des personnels de ménage sous payés et mal traités !

Relatif à l’objectif de production de logements sociaux

Et vœu de l’exécutif relatif à l’accroissement de la production de logements sociaux

L’exécutif a présenté son propre vœu. Encore bien flou. Ils annoncent aller au-delà des 6000 logements sociaux mais ne précisent pas clairement que les reconventionnements ne seront pas comptabilisés dans les logements sociaux réellement produits….Affaire à suivre !.