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"À Paris, place au peuple !"

Aides aux précaires

Délibération sur la création d’une prestation d’action sociale facultative pour les agents de la collectivité parisienne en situation de précarité

Mes chers collègues, par cette délibération, notre collectivité souhaite s’engager dans la création d’une prestation d’action sociale facultative sous la forme d’aides exceptionnelles versées aux gens de la collectivité parisienne en situation de précarité. Bien évidemment, le groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche votera cette délibération.

Beaucoup de facteurs peuvent mettre des agents de notre collectivité en situation de précarité et nous nous devons de contribuer à les aider à s’en sortir. Mais, mes chers collègues, le moyen le plus efficace de lutter contre la précarité, plus que les aides, est d’engager notre collectivité dans la déprécarisation de ses agents.

Je suis d’ores et déjà intervenue en décembre sur le sujet à l’occasion de notre débat budgétaire. Il me semble nécessaire d’insister à nouveau à l’occasion de cette délibération.

Comme vous le savez, le Sénat a adopté fin janvier le projet de loi sur les non-titulaires dans la fonction publique. Cette loi sera effective avant les présidentielles. Elle débouchera nationalement sur 40.000 titularisations et la transformation des C.D.D. de 100.000 agents en C.D.I. Ces chiffres peuvent paraître conséquents. Mais face à la réalité du million de non-titulaires dénombrés, c’est bien peu.

La question est : combien d’agents de la Ville seront concernés par ces mesures ? Pouvez-vous nous confirmer, Madame l’adjointe au maire, qu’il ne s’agirait que de 800 agents sur quatre ans ? À combien dénombrons-nous réellement les agents non-titulaires de notre collectivité ?

Il ne s’agit pas de nier ce que la Ville a accompli au niveau de la déprécarisation des personnels, mais beaucoup reste à faire. On dénombrerait ainsi près de 4 millions d’heures de vacation présentes dans toutes les directions de la Ville, ce qui correspondrait environ à 3.500 emplois équivalents temps plein, 2.651 postes en C.D.D. et C.D.I. non-titulaires, auxquels s’ajoutent les 2.000 agents essentiellement féminins des caisses des écoles, sans parler des assistantes maternelles.

Mes chers collègues, derrière ces chiffres, il faut prendre conscience des situations dramatiques qui sont subies. Des temps partiels imposés, notamment à des femmes, essentiellement, avec moins de 500 euros par mois pour vivre, qui ne peuvent postuler à un logement, qui sont dans l’incertitude permanente.

Oui, derrière, on retrouve des travailleuses et des travailleurs pauvres. Cette prestation d’action sociale facultative sera-t-elle donc versée à tous les agents de la collectivité parisienne en situation de précarité qui en ont donc de fait besoin ? Et de quel montant sera-t-elle ? Pour quelle durée ?

Mes chers collègues, l’ensemble des agents de notre collectivité qui subit la précarité a d’abord et avant tout besoin de dignité. Et cette dignité passe par l’accès à un statut social stable, donc une titularisation. Alors, il est temps que nous ayons accès à un recensement précis avec la liste des non titulaires en place dans chaque direction.

Nous devons nous engager dans une réflexion sur la notion de besoin permanent auquel doivent correspondre des titulaires. La vacation, comme tout autre statut précaire, doit être réservée pour les seuls besoins temporaires. Aussi, dans l’attente d’application du protocole local de déprécarisation, et pour le groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, il est important que l’ensemble des agents non-titulaires soient bien maintenus à leur poste.

Enfin, il nous semple important de ne pas appliquer la loi relative à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique au rabais par l’embauche de C.D.I., mais bien au contraire par la titularisation des personnels concernés et par l’amélioration des droits de celles et ceux qui ne seront pas titularisés, comme les étrangers non communautaires notamment.